En France, il est interdit de reproduire dans le but de vendre des produits issus d’une marque ou d’une licence protégée, comme par exemple Bébé Yoda. Vous vous doutez que toutes les entreprises (surtout les grosses) protègent leurs univers.
Le seul moyen d’exploiter légalement ces personnages est d’obtenir la permission de la part de l’entreprise propriétaire (il s’agit d’un droit d’exploitation de licence). Et pour l’obtenir, évidemment, vous allez devoir débourser de l’argent. Voire BEAUCOUP d’argents, car il faut que l’entreprise propriétaire y trouve un intérêt économique.
Voici comment fonctionne l’achat d’une licence d’exploitation de manière générale :
- On paie un pourcentage entre 2 et 20 % du chiffre d’affaires HT espéré avec souvent un minimum à payer d’avance (ce pourcentage se négocie directement avec l’entreprise propriétaire)
- Par exemple, je souhaite vendre 10 000 figurines Yoda à 15euros HT la figurine. Le prix de la licence serait donc entre 3000 € et 30 000 € avec un minimum à payer à l’avance généralement d’au moins 50 % même s’il peut bien évidemment être négocié.
- Sauf que les grosses entreprises, comme Disney, exigent des minimums de productions bien plus haut donc on serait plutôt sur 100 000 figurines soit entre 30 000 € et 300 000 €.
- De plus, les licences sont assorties d’obligations diverses et sont généralement d’une durée d’un an.
À titre informatif voilà quelques conditions pour obtenir une licence Disney
https://licensing.disney.com/licensee-requirements/?lang=en
Oui mais je vois souvent des produits licenciés dans les marchés !
C’est vrai, la plupart des petits créateurs ne respectent pas la législation, généralement par méconnaissance de la loi ou des risques. D’autres le font en pensant que comme ils sont des petits créateurs ils ont moins de risque de se faire contrôler. Or, il faut savoir qu’aujourd’hui les entreprises disposent de services dédiés pour repérer l’exploitation des licences non autorisées.
Et du coup, quels sont les risques ?
En France, on risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnements et 300 000 euros d’amendes.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039381771/2020-08-25
Et dans le privé ?
Vous pouvez tout à fait faire un dessin, une peluche ou n’importe quelle création d’un univers connu (Disney par exemple) pour un usage privé. Donc si vous souhaitez offrir une peluche Stitch à vos proches faite de vos propres mains ou une illustration maison de la reine des neiges c’est tout à fait possible.
Pour plus d’informations, je vous invite à vous renseigner vous-même : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414/